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Générale - Information
Écrit par Patrice Lacaille   
Dimanche, 24 Février 2008 05:29

NDLR: Ceci est une traduction automatique via le Web Google.

La version originale en anglais est disponible sur :

http://www.copanational.org/non-members/fund.htm


Dans le numéro d'avril 2005 de COPA FLIGHT, on vous a parlé une victoire énorme pour notre liberté de voler.

Les Cortes Island, BC juridique affaire concernait le droit d'établir une piste privée, sans ingérence de les règlements municipaux, les permis de construire ou les dispositions de zonage.

Il s'agit d'une affaire importante parce que, en plus de permettre un fonctionnement continu de cette piste d'atterrissage, il contribuera au renversement d'une décision de justice en Colombie-Britannique (le cas Van Gool) qui a créé il ya des années que les gouvernements locaux peuvent contrôler l'aviation au-dessous du niveau de certification des aéroports.

Le gagnant dans le cas Cortes requis des ressources financières substantielles à notre conseiller juridique, Dan Cornell, pour préparer et effectuer plusieurs représentations, dirige les efforts d'un cabinet juridique en Colombie-Britannique, ainsi que de participer et de présenter au procès.

L'aide financière est venue de votre spécial du Fonds d'action - un 1 million de dollars de fonds qui a été soulevée membres de la COPA, il ya plusieurs années afin de protéger votre liberté de voler.

Ce «trésor de guerre» a été utilisé au cours des années sur certaines affaires judiciaires, des études et d'autres projets pour défendre notre liberté et de sensibiliser les divers paliers de gouvernement et le public à propos de notre secteur de l'aviation.

Le Fonds d'action spéciale (FAS) a été créé en 1978 pour aider à financer une campagne pour convaincre le gouvernement d'arrêter une taxe d'accise de 10 pour cent sur les avions privés achats. Members quickly responded and COPA subsequently was successful in eliminating the tax. Les membres ont répondu rapidement et ensuite COPA a réussi à éliminer la taxe.

En 1984, face à un certain nombre de défis à notre liberté de voler, de la SAF a été constituée et les procédures d'approbation des dépenses officialisé par le conseil d'administration de la COPA.

Cet objectif a été fixé élevé pour deux raisons. Il a été estimé par le COPA Comité qu'une importante somme d'argent aurait un effet dissuasif contre les procédures abusives, telles que la non-dans-ma-cour des voisins ou des fonctionnaires municipaux faire mal commode décisions contre "le petit bonhomme."

Et, on a senti une grosse somme d'argent serait une source de revenu d'intérêt de sorte que finalement, le fonds serait autonome.

La SAF a atteint 1 million de dollars d'ici à 1996. Puisque le taux d'intérêt à l'époque étaient très bons, il a été décidé d'arrêter de solliciter des contributions et de bâtir à travers le fonds de revenu d'intérêt.

Le plan a été réussie lorsque les taux d'intérêt étaient bien dans les deux chiffres et les enjeux ont été relativement peu nombreux, mais malheureusement, ce n'est plus le cas. En dépit de dépenses prudentes, la combinaison de faibles taux d'intérêt et l'augmentation des dépenses pour une action en justice et d'autres projets ont abouti à l'excédent de plus de 1 million de dollars à être épuisé.

C'est pourquoi nous n'avons d'autre choix que de faire de nouveau appel à vous pour des dons. L'objectif a été fixé à élever 1 million de dollars par le biais de contributions et prudent d'investir des fonds.

Vous trouverez ci-dessous une explication de la raison pour laquelle il est important de conserver ce trésor de guerre. Les objectifs déclarés de l'action du Fonds spécial Inc étaient et sont encore:

1) d'appuyer les buts, les objectifs et les activités de la Commission canadienne de pilotes et de propriétaires d'association, et

2) pour recueillir des fonds au moyen de dons ou autre, et d'organiser et de dépenser la même dans le cadre des objectifs énoncés ci-dessus.

Voici quelques exemples de cas qui sont actuellement en cours:

  • Les Cortes Island décision en notre faveur a été portée en appel par la municipalité, mais aussi nous sommes allés à la presse, nous avons appris que la municipalité a décidé de ne pas faire appel de la décision Cortes Island. Bien que cela renforce notre victoire en Colombie-Britannique, elle ne bouleverse pas les Van Gool décision, et donc notre liberté reste ouvert au défi avec une autre affaire à tout moment.

 

  • Achèvement de la longue bataille pour sauver les pistes d'atterrissage de Banff et de Jasper, qui est en phase finale d'une évaluation environnementale complète. Des fonds ont été réservés pour une injonction pour les sauver d'être enfoui, si le gouvernement décide contre la sécurité des arguments et sans précédent, suite à la phase de consultation publique. Ces pistes sont vitales pour notre sécurité lorsque vous voyagez à travers les montagnes.

 

  • Un appel est en cours contre le gouvernement du Québec de la Commission, responsable de la protection des terres agricoles. Ils ont déterminé que les avions ne font pas partie des terres agricoles et ont signifié un avis sur l'aérodrome privé de plusieurs propriétaires pour supprimer leurs avions. Cette initiative a le potentiel d'aller jusqu'à la Cour suprême du Canada.

 

  • Un propriétaire de l'aérodrome a été condamné à une amende par une municipalité pour ériger un hangar sur son aérodrome local, en violation des règlements administratifs. La municipalité doit être rappelé qu'ils n'ont aucune compétence.

N'importe qui peut demander une aide financière, mais les dépenses sont soigneusement contrôlées par le COPA administration qui décide quels projets méritent un appui financier.


Dans cette édition vous trouverez un formulaire de don. En outre, vous pouvez contacter le bureau avec votre carte de crédit.


Depuis le SAF n'est pas un organisme de bienfaisance, les dons ne sont pas admissibles à un reçu d'impôt. Vous aurez, toutefois, de recevoir un accusé de réception de votre don pour vos dossiers.

Étant donné les défis considérables que nous continuons de faire face à l'encontre de notre liberté de voler, je demande instamment à chacun d'envisager de faire don de ce que vous pouvez vous permettre. Nous avons tous bénéficié de manière significative de ceux qui ont donné, devant nous.

Il est temps maintenant de s'assurer que nous continuons à être en mesure de protéger votre liberté, ainsi que la liberté de ceux qui nous suivront.

Voici quelques exemples de la façon dont le Fonds d'action spécial a été appliquée à ce jour.

(Le texte complet de plusieurs décisions de justice en notre faveur se trouvent dans le Guide de la COPA sur les aérodromes privés membres seulement section de notre site Web):

  • Financé Venchiarutti V. Longhurst et Longhurst (1992), une décision dans laquelle la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé le droit des individus de posséder et d'exploiter une piste privée. La décision clé dans cette affaire était «La Loi sur l'aéronautique ne fait pas de distinction entre les« aéroports »et« aéroports privés ", deux éléments qui constituent des questions d'intérêt pour le gouvernement fédéral exclusif."
  • Financé représentation légale devant la Cour fédérale du Canada a réussi à établir que Transports Canada Lettres de counselling peut être portée en appel devant le Tribunal de l'aviation civile (maintenant le Tribunal d'appel des transports du Canada).
  • Revenu Canada est convaincu d'éliminer 10 pour cent la taxe d'accise sur les aéronefs privés.
  • Participation à la résolution d'une situation où un silo de l'agriculteur a été érigée sur la trajectoire d'approche à l'aéroport de Chatham en Ontario, effectivement la fermeture d'une piste.
  • Commandée consultants sur une variété d'études sur les questions touchant l'aviation générale, y compris une étude de l'incidence économique générale de l'aviation dans la région de Calgary qui, à son tour, conduit à une Administration de l'Aéroport de décision afin d'aider à financer les améliorations et l'expansion de l'usine de Springbank, en Alberta, une étude de la Valeur de l'Nelson, BC aéroport, et une étude de l'imprévisibilité des conditions météorologiques dans la région de l'pistes d'atterrissage de Banff et de Jasper, à l'appui de leur rétention pour notre sécurité.
  • Contré une tentative par Ontario Hydro pour forcer un aérodrome propriétaire d'enterrer son fils sur la propriété, malgré le fait Transports Canada a déterminé la piste était sécuritaire et que le risque a été traitée de manière adéquate par une note d'avertissement dans le CFS.
  • A défendu avec succès les pilotes qui étaient devant les tribunaux pour atterrir à des pistes d'atterrissage de Banff et de Jasper.
  • Participé largement depuis plusieurs années dans le but de convaincre le gouvernement de maintenir les pistes d'atterrissage de Banff et de Jasper.
  • Successfully défendu les droits des pilotes d'hydravion à maintenir leur accès aux lacs de la région de Temagami Parc Nord de l'Ontario, puis Kawartha Highlands et a contribué à une étude à l'appui du maintien de l'accès à l'hydravion parcs de la Colombie-Britannique.
  • Payé les frais de justice d'un mécanicien aéronautique qui a été mis en cause au sujet de sa responsabilité dans le travail des autres.L'aboutissement empêché une interprétation de la réglementation qui aurait exigé que les mécaniciens de vérifier tous les précédents travaux réalisés par d'autres mécaniciens; coûteux et inapplicable disposition.
  • Payé un consultant pour établir l'impact positif de Delta Air Park, BC L'étude a permis de maintenir l'aéroport ouvert la suite d'une mauvaise décision en connaissance de cause par les fonctionnaires à utiliser les terres comme un stationnement pour un parc adjacent.
  • Payé partie de la protection juridique dans la défense réussie de deux instructeurs de vol, qui ont perdu leurs privilèges essais en vol sans procédure régulière de la loi.
  • Financé le succès des efforts de lobbying d'un consultant pour renverser un impôt de l'Ontario initiative de la réforme de la propriété privée qui traitaient les hangars comme propriété commerciale.
  • Défendu les droits d'une base d'hydravions opérateur d'installer les réservoirs de carburant. La municipalité a renoncé avant que l'affaire procède à la cour, en partie à cause de la menace substantielle de notre action spéciale Fonds.
Mise à jour le Dimanche, 24 Février 2008 05:40